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LETTRES PATENTES DE PHILIPPE LE BEAU, DUC ET COMTE DE BOURGOGNE À L'ABBÉ DE SAINT-VINCENT DE BESANÇON (Mémoires de Granvelle, 1, 44.) Bruxelles, 3I octobre 1500. (français)

De par l’archiduc,
Révérend père en Dieu, très-chier et bien amé, pour réduire noz pays et conté de Bourgoingne en bon ordre et justice, avons délibéré et conclu de faire instituer et establir en nostre ville de Dole nostre court souveraine de parlement, et icelle faire tenir et encommencer au XVIe jour de novembre prouchain. Et actendu que pour ce faire, obstant autres noz gransaffaires, ne nous povons trouver en personne par delà, ainsi que le désirons, nous avons commis et député nostre très-chier et féal cousin, lieutenant général et gouverneur en noz pays de Bourgoingne le prince d'Oranges l, et, en son absence, le sieur de Montron, son lieutenant, pour, en nostre nom, instituer et establir ladite court de parlement- Et vous avons entre autres ordonné et commis pour en ce assister nostredit cousin le prince d'Oranges, et en son absence sondit lieutenant, comme pourrez veoir par noz lettres patentes que sur ce avons fait expédier. Et pour ce que désirons estre procédé à l'exécution des choses dessus dites, sans plus de délay ou retraicte , nous vous requerrons, et néantmoins ordonnons et msftidons bien à certes, que audit xvie jour de novembre vous veuillez trouver en nostredile ville de Dole , et illec vous employez avec nostredit cousin le prince d'Oranges, ou sondit lieutenant en son absence, à l'institution et establissement de nostre-dite court de parlement, et à Fexécucion des autres choses qui en deppendent; le tout selon et en ensuivant le contenu de nozdites lettres patentes sur ce expédiées comme dit est, sans y faire faulte. Révérend père en Dieu, très-chier et bien amé, Nostre Seigneur soit garde de vous. Escript en nostre ville de Bruxelles, le dernier jour d'octobre fan XVe.

Signé PUS. El plus bas : HANETON.

P. 5. Révérend père en Dieu, très-chier et bien amé, ne laissiez point que pour l'affaire dessusdite, ne soyez audit lieu de Dôle le XVe jour de cedit mois de novembre, car nostre président de Bourgoingne et aultres que y envoyerons de par deçà y seront lors avec les commissions, lettres et instructions à ce servans, sans point de faulte. Escript comme dessus.